Les établissements cantonaux d’assurance, bien plus que des assurances

Le système suisse d’assurance des bâtiments est unique en son genre. Dans 19 cantons, les établissements cantonaux d’assurance (ECA) assurent les bâtiments contre les dommages dus au feu et aux éléments naturels, tandis que dans les sept cantons restants, cette tâche est assumée par des compagnies d’assurance privées. Cette coexistence, qui reflète le fédéralisme suisse et résulte d’un processus historique, a fait ses preuves: les ECA démontrent qu’un modèle axé sur l’intérêt général peut contribuer efficacement à garantir la sécurité de la population, de l’économie et des infrastructures.

Les 19 ECA assurent plus de 80% de la valeur de l’ensemble des bâtiments en Suisse, ce qui représente une somme d’assurance d’environ 2800 milliards de francs. Les propriétaires immobiliers bénéficient ainsi d’une protection étendue contre le feu et les dangers naturels, tels que les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les avalanches, la pression de la neige, les éboulements, les chutes de pierres et les glissements de terrain.

Les avantages des ECA vont bien au-delà de la simple indemnisation des sinistres. Leur modèle de réussite repose sur trois missions étroitement liées: la prévention, l’intervention et l’assurance, qui forment un système de protection solide des bâtiments. Les ECA contribuent ainsi à prévenir les dommages, gérer efficacement les événements et assurer les risques résiduels.

Les 19 ECA assurent plus de 80% de la valeur de l’ensemble des bâtiments en Suisse.

L’assurance cantonale des bâtiments repose sur le principe de solidarité. Tous les propriétaires immobiliers issus des cantons dotés d’un ECA y sont assurés à titre obligatoire. Ils font ainsi partie d’une vaste communauté solidaire qui garantit une protection complète moyennant des primes modérées. Les primes d’assurance ne sont pas fixées en fonction du niveau de risques d’un bâtiment donné, mais du risque global à l’échelle du canton concerné. La couverture d’assurance reste donc abordable même dans les zones exposées aux dangers. En cas de dommage, ce système garantit une indemnisation rapide et fiable. En outre, les ECA ne poursuivent pas de but lucratif: ils utilisent leurs excédents pour consolider leurs réserves, financer des mesures de prévention (subventions de mesures de protection de biens immobiliers, conseils gratuits et campagnes d’information) ou en faire bénéficier leurs assurés sous forme de réduction des primes.

Les ECA font également preuve de solidarité entre eux par l’intermédiaire de la Communauté intercantonale de risques éléments naturels (Ciren). Créée en 1996 par les ECA et leur réassureur commun l’Union intercantonale de réassurance (UIR), la Ciren intervient lorsque des ECA doivent prendre en charge des dommages très importants causés par des dangers naturels: les charges sont alors réparties solidairement entre les ECA et l’Union intercantonale de réassurance. Collectivement, les ECA sont en mesure de faire face à des événements de grande envergure sans avoir à recourir à une garantie de l’État ni à une participation financière des pouvoirs publics. C’est notamment pour cette raison que leur système est régulièrement cité comme un modèle au niveau international.

Les ECA sont toutefois confrontés à de nouveau défis. Le changement climatique, la densification du bâti et l’augmentation de la valeur des biens matériels exposent la population à des phénomènes naturels susceptibles de causer des dommages de plus en plus importants et coûteux, ce qui rend d’autant plus importantes les mesures de prévention (planification, construction et entretien des bâtiments). Car le plus grand bénéfice apparaît souvent lorsque les dommages ne surviennent pas. C’est pour cette raison que les ECA investissent systématiquement, depuis plusieurs décennies, dans la prévention des dommages, notamment la protection des bâtiments face aux dangers naturels et aux incendies.

Les mesures de prévention (planification, construction et entretien des bâtiments) sont d’autant plus importantes.

Les ECA favorisent la construction de bâtiments prenant en compte les risques naturels, soutiennent la recherche et le développement et sensibilisent les propriétaires, les spécialistes de la planification et les autorités à ces dangers. Au cours des dernières années, ils ont mis au point de nombreux outils en collaboration avec des partenaires issus de l’administration, de la science et du secteur privé. Citons notamment la plateforme d’information «Protection contre les dangers naturels», qui intègre le check-up des dangers naturels, le «Répertoire grêle», qui recense les éléments de construction testés contre la grêle, ou encore la «Carte de l’aléa ruissellement», qui indique les voies d’écoulement de l’eau lors de fortes précipitations.

Des solutions axées sur la pratique déploient elles aussi leurs effets. Des systèmes ont par exemple été développés pour relever automatiquement les stores à lamelles lorsqu’un épisode de grêle menace, ce qui permet d’éviter des dommages et de diminuer à long terme les coûts économiques des phénomènes naturels.

Une autre force du modèle suisse d’assurance des bâtiments réside dans le lien étroit entre assurance et intervention. Les ECA s’engagent directement dans la formation, l’équipement et le financement des corps de pompiers car des forces d’intervention bien formées et bien équipées protègent des vies humaines et limitent efficacement les dommages matériels. Plus un événement est maîtrisé rapidement et avec professionnalisme, moins les dommages sont importants, ce qui profite non seulement aux personnes assurées, mais aussi à la société dans son ensemble.

Face à la multiplication des dangers naturels, il apparaît clairement que la couverture d’assurance ne suffit pas à elle seule. Il faut un système capable d’identifier les risques, de prévenir les dommages et d’agir rapidement en cas de sinistre. C’est dans ce contexte que la prévention, l’intervention et l’assurance forment un dispositif particulièrement efficace. Les établissements cantonaux d’assurance ne se contentent pas de financer la remise en état d’un bâtiment après un sinistre, ils contribuent aussi à la sécurité des bâtiments et de leurs propriétaires, ainsi qu’à la résilience de la société et à la stabilité de la place économique suisse. Ils sont et resteront donc un pilier important de la gestion des risques naturels en Suisse.