Les assurances contre les risques à l’exportation, un secteur en pleine mutation

Les incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale ne cessent de croître: tensions géopolitiques, conflits armés et tendances protectionnistes entravent le commerce international et limitent les possibilités de planification des entreprises. En tant qu’économie ouverte et orientée vers les exportations, la Suisse est frappée de plein fouet par ces évolutions.

Le secteur international de l’assurance-crédit à l’exportation connaît lui aussi de profondes mutations. De nombreuses agences publiques d’assurance-crédit à l’exportation (ACE) étendent leur domaine d’activité bien au-delà de l’assurance classique de différentes opérations d’exportation. Grâce à des financements non liés (qui ne sont pas directement associés à des opérations d’exportation), à des financements dans le domaine des matières premières et des importations ou à des programmes stratégiques, ces agences poursuivent de plus en plus souvent des objectifs industriels ou géopolitiques. Conséquence: on observe une érosion croissante de l’Arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public[1]. Cet accord volontaire et non contraignant conclu entre certains États membres de l’OCDE vise à éviter toute concurrence déloyale en matière d’attribution des subventions. Le respecter, c’est respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À cette érosion s’ajoute le fait que plusieurs acteurs mondiaux majeurs qui ne sont pas membres de l’OCDE, tels que la Chine, ne sont pas liés par cet accord.

Cette situation se traduit par un durcissement considérable de la concurrence internationale pour les entreprises exportatrices suisses, qui se trouvent en concurrence directe avec des entreprises issues de pays industriels dont les offres bénéficient souvent de solutions publiques globales de financement et de couverture. Or, ce qui fait la différence aujourd’hui, ce n’est plus seulement la qualité des produits, mais aussi la capacité du vendeur à proposer à l’acheteur une offre de financement compétitive. L’Agence suisse contre les risques à l’exportation (Serv) n’est pas un instrument de politique industrielle de la Confédération. Il n’en demeure pas moins que les entreprises exportatrices suisses doivent pouvoir lutter à armes égales avec leurs concurrents.

La Serv, l’instrument de la Confédération pour la promotion des exportations

Sans la Serv, l’organisme public suisse d’assurance contre les risques à l’exportation, bon nombre d’opérations d’exportation seraient tout simplement irréalisables. Celui-ci assure les opérations d’exportation de biens et de services d’entreprises suisses contre les risques politiques et les défauts de paiement. Concrètement, la Serv indemnise l’entreprise exportatrice assurée ou la banque de financement lorsqu’un acheteur étranger ne peut plus ou ne veut plus honorer ses paiements pour des raisons politiques ou économiques.

Voici un exemple: pour lutter contre le changement climatique, les États doivent progressivement abandonner les sources d’énergie fossile. Le Kosovo n’échappe pas à la règle: pour réduire sa dépendance au charbon, il construit un parc éolien qui garantira l’approvisionnement en électricité d’environ 50 000 personnes. Calik Enerji Swiss est l’entreprise générale de ce projet, qui compte huit sous-traitants helvétiques. La Serv assure la transaction par le biais d’une assurance de crédit acheteur[2] d’une durée de quinze ans. Il s’agit là du premier projet de parc éolien soutenu par la Serv.

Autre exemple: la PME familiale CD Group mise sur le chocolat suisse de qualité et exporte ses produits typiquement suisses depuis Le Locle (NE) vers de nombreux pays, approvisionnant aussi bien des magasins de vente en détaxe dans le monde entier que des grossistes et des magasins locaux. Même si ces exportations s’effectuent souvent en quantités limitées et avec des délais de livraison courts, elles comportent un risque très élevé de défaut de paiement. CD Group travaille donc étroitement avec la Serv depuis de nombreuses années afin de couvrir ses activités commerciales: en souscrivant des assurances de crédit fournisseur, CD Group couvre ses commandes, notamment vers les pays émergents, et perçoit une indemnisation versée par la Serv en cas de défaut de paiement d’un acheteur.

La règle d’or de la subsidiarité

Les assurances de la Serv sont subsidiaires, c’est-à-dire qu’elles complètent les prestations d’assurance fournies pas des acteurs privés en couvrant les risques non cessibles ou pour lesquels il n’existe pas d’offres appropriées dans le secteur privé. Elle propose en général des assurances couvrant de petites opérations d’exportation qui impliquent des contreparties affichant une faible solvabilité ou des opérations d’une durée allant jusqu’à 22 ans.

Pour définir les risques cessibles et non cessibles, la Serv s’appuie sur les recommandations de la Commission européenne: par risques cessibles, l’UE entend les crédits d’exportation à court terme d’une durée inférieure à 24 mois concernant des exportations au sein de l’UE ou vers certains États de l’OCDE à haut revenu. Dans ce cas, la Serv n’assure que les opérations pour lesquelles les entreprises exportatrices ont reçu deux refus de la part d’assureurs privés. En d’autres termes, elle intervient quand les prestataires privés ne peuvent pas ou ne veulent pas couvrir un risque.

Forte augmentation de la somme d’assurance de la Serv depuis 2024

GRAPHIQUE INTERACTIF

Une bonne base pour des solutions de financement compétitives

Les assurances proposées par la Serv permettent aux entreprises exportatrices suisses d’utiliser de manière ciblée leurs liquidités et leurs limites de crédit bancaires afin de mener à bien leurs activités à l’étranger. Elles créent par ailleurs les conditions nécessaires pour que ces entreprises puissent, en collaboration avec leurs banques, proposer à leur clientèle des solutions de financement compétitives. Dans les pays où les taux d’intérêt sont élevés ou bien où l’accès au capital est limité, cela peut faire la différence et permettre à une entreprise suisse, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise, de remporter un marché.

La Serv n’est pas financée par des deniers publics. Financièrement autonome, elle couvre ses coûts d’exploitation et les charges liées aux sinistres grâce aux recettes qu’elle tire de primes d’assurance adaptées au risque. Son objectif premier est de contribuer au maintien et à la création d’emplois en Suisse, et de faciliter la participation des entreprises exportatrices suisses au marché mondial. Une étude réalisée en 2023 montre que la Serv crée ou préserve chaque année jusqu’à 21 000 emplois en Suisse et qu’elle permet en outre aux entreprises de réaliser des exportations supplémentaires, notamment vers des régions classées «à risque» par l’OCDE. Fin 2025, la somme totale d’assurance de la Serv s’élevait à environ 11,4 milliards de francs (voir graphique). La somme assurée par transaction peut varier entre plusieurs milliers de francs et plusieurs centaines de millions de francs. Les assurances proposées par la Serv ne prévoient pas de somme minimale, tandis que la somme maximale dépend des risques.

Révision partielle de la loi Serv

En octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) à une révision partielle afin de garantir la compétitivité du secteur des exportations suisses dans un environnement international toujours plus exigeant. La consultation est prévue pour l’année 2026.

Cette révision partielle poursuit un double objectif: d’une part, simplifier l’accès aux prestations de la Serv, notamment pour les PME, et limiter la charge administrative correspondante; d’autre part, offrir une plus grande souplesse juridique qui permettra à la Serv d’adapter plus rapidement ses produits d’assurance aux évolutions internationales et aux nouvelles conditions du marché. Au vu des crises et des enjeux actuels, sana oublier le durcissement de la concurrence, cette évolution est d’autant plus importante pour garantir la création de valeur et les emplois en Suisse.

1. Voir le site Internet de l’OCDE. []
2. Comme l’acheteur étranger ne paie pas ou ne peut pas payer tout de suite les éoliennes, il emprunte l’argent à une banque par le biais d’un crédit acheteur. Le risque que l’acheteur étranger ne rembourse pas est donc supporté par la banque, qui se couvre auprès de la Serv via une assurance de crédit acheteur. Voir aussi le site Internet de la Serv. []