Quels sont les effets des mesures de politique climatique prises par la Suisse?

Quelle mesure est la plus efficace pour réduire les émissions de CO₂? Dans quelles conditions les mesures de politique climatique sont-elles particulièrement efficaces et quelles expériences les différents pays en tirent-ils? Répondre à ces questions pourrait permettre d’améliorer significativement l’efficacité des actions visant à réduire les émissions de CO₂. C’est pour cette raison que l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a créé en 2023 le Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif).

En instaurant un dialogue international sur les mesures de protection du climat, ce forum poursuit un double objectif: accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale et améliorer l’évaluation de l’efficacité des mesures de politique climatique (voir encadré). À ce jour, le Forum inclusif compte 62 États membres, dont les 38 pays membres de l’OCDE, l’Union européenne (UE) et 23 autres nations, dont beaucoup sont des pays émergents ou en développement, sans compter que de nombreux autres États, en leur qualité de partenaires, y ont un statut d’observateurs. L’initiative de l’OCDE collabore également étroitement avec des organisations et des forums internationaux, notamment l’Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le G20 et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Membre actif du Forum inclusif depuis sa création, la Suisse en assure la co-présidence avec le Chili et les Philippines pour la période 2023-2026; elle a par ailleurs assuré la présidence de l’initiative depuis son lancement jusqu’au milieu de l’année 2024.

Une analyse systématique des mesures climatiques

Le Forum inclusif adopte une approche par paliers. Dans un premier temps, il établit un état des lieux complet des mesures de politique climatique mises en œuvre dans chaque pays. Des mesures telles que les taxes d’incitation basées sur les prix, les subventions, les obligations et les interdictions sont classées par secteurs, notamment les transports, le bâtiment, l’industrie et l’agriculture. Ces informations alimentent une base de données sur les politiques climatiques qui réunit, pour la première fois, des informations standardisées et détaillées sur la mise en œuvre des mesures de politique climatique au sein des États membres. Cette base de données a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension des différentes options politiques, de favoriser l’apprentissage mutuel et de donner un aperçu des mesures potentielles. Ainsi, un pays souhaitant réduire les émissions de ses bâtiments peut comparer les mesures prises par d’autres États, telles que des taxes sur le CO₂, des programmes de rénovation des bâtiments ou un durcissement des normes d’efficacité énergétique. En outre, la base de données vise à mettre en évidence les réformes qui peuvent être engagées dans le respect des principes de l’Accord de Paris.

Dans un deuxième temps, le Forum inclusif réalise une analyse spécifique à chaque pays qui consiste, en combinant différents modèles, à examiner les répercussions économiques et énergétiques des principales mesures répertoriées dans la base de données. La tâche étant complexe, l’OCDE mène tout d’abord des études pilotes sur certains pays, dont la Suisse, afin de vérifier la pertinence des différentes méthodes. Aux côtés du Chili et du Nigeria, le pays s’est porté volontaire pour analyser les effets des mesures de politique climatique sur les gaz à effet de serre et pour tester les bases méthodologiques nécessaires à cette analyse. Les résultats de cette étude pilote sont désormais disponibles.

La politique climatique porte ses fruits, mais son succès réside dans la combinaison des instruments

L’étude pilote associe un modèle détaillé de système énergétique de l’Institut Paul Scherrer (PSI) à un modèle macroéconomique de l’OCDE[1] afin d’analyser les effets des instruments de politique climatique déjà mis en œuvre. Cette méthode permet d’obtenir une vue d’ensemble qui met en évidence les technologies qui évoluent sous l’effet de la politique climatique suisse dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie, et montre également comment ces changements se répercutent sur le PIB, l’emploi, les recettes publiques et le commerce.

Concrètement, l’étude analyse les effets des mesures de politique climatique et énergétique actuelles sur les émissions de gaz à effet de serre et la performance économique de la Suisse à l’horizon 2035, dans l’hypothèse où ces mesures seraient maintenues sans être modifiées. Elle met également en évidence les écarts observés en 2035 par rapport à un scénario de référence hypothétique ne tenant pas compte des mesures existantes (voir graphique).

Les réductions des émissions de CO₂ en 2035 varieront entre 1% et 10% grâce aux mesures faisant l’objet de l’analyse. Les mécanismes agissant sur les prix du CO₂ sont particulièrement efficaces: la taxe carbone sur les combustibles fossiles fait baisser les émissions de près de 10% et le système des échanges de quotas d’émissions, de 8% environ. Ces deux instruments reposent sur de fortes incitations à l’efficacité énergétique et à la transition vers des énergies renouvelables et des technologies respectueuses du climat. Il est possible de réduire davantage les émissions de CO₂ en adjoignant de manière ciblée d’autres instruments. Citons comme exemples le programme Bâtiments de la Confédération et les normes énergétiques cantonales, qui accélèrent le remplacement des chauffages à fioul par des pompes à chaleur, et, dans le secteur des transports, les prescriptions concernant les émissions de CO₂ des véhicules neufs ainsi que les impôts sur les huiles minérales concernant les carburants, qui favorisent l’achat de véhicules électriques plus efficaces.

Des effets marginaux sur le PIB

Ces mesures ont également des répercussions sur la croissance économique. L’étude montre qu’en 2035, le PIB s’écarterait de 0% à 0,8% du PIB qui serait enregistré dans un scénario de référence n’incluant aucune mesure. Ces données doivent toutefois être mises en balance avec les avantages découlant des mesures de politique climatique qui ne peuvent pas être quantifiés à l’aide de ces modélisations, notamment la réduction de la l’impact écologique local, la baisse des coûts d’adaptation ainsi que la moindre nécessité d’acquérir des certifications internationales.

Dans l’ensemble, les mesures de politique climatique examinées engendrent certes des coûts, mais ceux-ci restent faibles pour l’économie dans son ensemble et ils sont nettement inférieurs aux coûts qu’entraînerait l’inaction. Par ailleurs, d’importantes disparités se font jour selon les différentes mesures instaurées (voir graphique).

Effets et coûts des mesures climatiques: des différences considérables

GRAPHIQUE INTERACTIF

Il est en outre important de considérer les interactions existantes entre les différents instruments. Comme mentionné plus haut, les mesures peuvent se renforcer mutuellement ou, au contraire, annuler leurs effets. L’analyse montre que l’effet global de la suppression simultanée de l’ensemble des instruments politiques étudiés diffère des répercussions de la suppression isolée de certaines mesures. Cet écart témoigne des interactions existantes entre les instruments et met en exergue le fait qu’il est judicieux de combiner différentes mesures, dès lors que celles-ci sont coordonnées.

L’étude pilote de l’OCDE livre de nombreux enseignements qui peuvent être intéressants également pour les autres États membres du Forum collectif. Le plus important de ces enseignements est que la politique climatique de la Suisse porte ses fruits. La combinaison de mesures tarifaires, de prescriptions réglementaires et d’incitations conduit à une réduction significative des émissions de CO₂. Toutefois, les effets des différentes mesures varient. Il faut donc étudier en détail l’impact, les coûts et les interactions des mesures choisies. Le Forum collectif a posé à cette fin des bases prometteuses.

1. Voir également Chateau et al. (2026a) et (2026b). []