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Cet article fait partie de la thématique «La transparence dans la branche des matières premières»

La transparence du négoce de matières premières, vue par la branche

La transparence dans le négoce de matières premières concerne les pratiques et les paiements. Pour l’association faitière du négoce de matières premières et du transport maritime en Suisse (STSA), la force de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) réside dans son engagement à appliquer la transparence des paiements à tous les acteurs actifs dans un pays. Il s’agit, en particulier, d’établir des règles claires concernant la « première vente ». Les gouvernements et les entreprises étatiques doivent prendre les devants.

Le négoce de matières premières est traditionnellement perçu comme une branche discrète, dont les activités sont peu connues. C’est pour cette raison que les consommateurs, les politiciens, la société civile, des organisations non gouvernementales et des partenaires commerciaux souhaitent plus de transparence et de gouvernance dans le négoce de matières premières. Les efforts continus, soutenus et proactifs des entreprises de négoce pour introduire davantage de transparence et de responsabilité ne sont cependant pas suffisamment reconnus. Il est donc impératif de clarifier la notion de « transparence » dans le négoce des matières premières, d’autant plus que ses acteurs se conforment déjà aujourd’hui à des normes et standards très stricts.

Les demandes de transparence dans le négoce de matières premières touchent principalement deux aspects. La transparence des pratiques commerciales vise les problèmes liés à l’environnement, aux droits humains, à la durabilité, à la corruption et à la gestion des risques. La transparence des paiements, pour sa part, accorde une attention particulière aux flux financiers et aux paiements.

L’association faitière du négoce de matières premières et du transport maritime en Suisse (Swiss trading and shipping association, STSA) soutient ces efforts. Elle est engagée dans plusieurs initiatives qui vont dans ce sens, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) étant l’une d’entre elles. Elle vise à davantage de transparence des paiements relatifs aux activités d’extraction des matières premières. Cette question est d’une importance particulière, car les recettes qui résultent de l’extraction constituent des revenus significatifs à long terme pour les pays concernés. Cela les différencie du négoce physique des matières premières, dont les activités sont à court terme et opérées sur des marchés ouverts et transparents.

La force de l’ITIE est qu’une fois adoptées par un pays, les exigences en matière de transparence des paiements et de divulgation sont claires et obligatoires pour tous les acteurs actifs dans ce pays. C’est la raison pour laquelle les négociants de matières premières s’y conforment déjà dans les pays qui les ont intégrées dans leur législation. En Irak, par exemple, les négociants divulguent  leurs achats effectués à l’État ou à des entreprises étatiques, par exemple la compagnie pétrolière nationale, sans pour autant être membres de l’ITIE.

Les Etats et les entreprises publiques doivent intervenir

En fait, les négociants, en leur qualité d’acheteurs, ne devraient pas eux-mêmes décider de la nature et de l’étendue des informations qui doivent être divulguées par les gouvernements et les entreprises étatiques. Il revient aux gouvernements et aux entreprises étatiques de prendre les devants, conjointement avec le secrétariat de l’ITIE, pour définir comment la « première vente » de matières premières aux négociants pourrait devenir plus transparente. Les négociants, pour leur part, peuvent contribuer à ce processus en faisant valoir leur expertise en matière technique et institutionnelle pour la mise en œuvre et le respect des normes de l’ITIE.

Dans cet esprit, la STSA et ses membres sont favorables à l’ITIE parce qu’elle développe la transparence et la traçabilité en amont de la chaine des matières premières. Ce devoir de diligence, appliqué dès l’origine des matières premières, aide à identifier et à traiter les problèmes de santé, de sécurité, d’environnement et de droits humains. Il atténue ainsi ces risques pour tous les acteurs en aval de la chaîne, que ce soit les négociants de matières premières, les utilisateurs et les consommateurs.

Cette pratique est conforme aux initiatives de transparence des activités commerciales, comme les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (« Principes Ruggie »). Ils exigent d’identifier, d’atténuer et de signaler des risques, afin de renforcer la transparence en matière de droits humains et d’environnement. La STSA soutient ces initiatives et se réjouit de poursuivre le dialogue en cours avec les différentes parties prenantes pour davantage de transparence dans le négoce des matières premières.

Secrétaire général, Swiss trading and shipping association (STSA), Suisse

Secrétaire général, Swiss trading and shipping association (STSA), Suisse