Le dédouanement en ligne, une aide en période de crise

La Suisse est étroitement intégrée dans le commerce mondial: en 2024, ses exportations de marchandises ont atteint une valeur totale de 394 milliards de francs, tandis que la valeur de ses importations s’élevait à 328 milliards de francs[1]. Toutes ces marchandises ont transité par la douane où elles ont été contrôlées par le personnel de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les agents de l’OFDF ont deux missions principales: retirer les marchandises dangereuses de la circulation et prévenir la fraude dans le transport transfrontalier de marchandises; collecter les droits de douane et les redevances, qui représentent plus du tiers[2] des recettes fédérales.

Toutefois, l’OFDF doit trouver un juste milieu car, malgré leur importance, les contrôles doivent être efficients et efficaces. Ce principe est plus important que jamais pour l’économie suisse, compte tenu de la pression qui pèse sur l’économie mondiale du fait de tensions géopolitiques, de la mondialisation croissante et de récents droits de douane imposés par l’administration Trump qui ont remis en cause des processus éprouvés. Il s’agit donc d’éviter les barrières commerciales supplémentaires, les obstacles administratifs inutiles et les délais d’attente trop longs aux frontières.

Simplification des procédures douanières

Visant à la fois la simplification, la standardisation et la numérisation des contrôles et des processus de collecte de droits et de redevances d’ici la fin de l’année 2026, le programme de transformation Dazit de l’OFDF remplit un mandat politique tout en répondant aux attentes du monde économique. À l’avenir, les procédures douanières seront articulées autour d’un processus standardisé qui prévoit que les déclarations en douane effectuées en ligne ne deviennent juridiquement contraignantes qu’au moment de leur activation. Ce système permet une vaste automatisation des processus, qui est déjà une réalité aujourd’hui grâce à des applications pour smartphone et au géorepérage et qui sera bientôt disponible à certains postes-frontières, où des caméras et des panneaux d’information numériques seront installés. Tous ces éléments contribuent à accélérer les contrôles aux frontières.

Pour que ce projet ambitieux puisse être mené à bien, les bases légales doivent être modifiées et l’OFDF réorganisé. La révision des textes législatifs concernés interviendra une fois les délibérations au Parlement achevées. Ce sont les PME et les grandes entreprises tournées vers l’import-export qui devraient sentir en premier les effets positifs de la transformation numérique et de la révision totale de la législation douanière. Les économies annuelles pour l’économie sont estimées à 125 millions de francs.

Ces dernières années, différentes applications ont pu être lancées. Le système numérique de gestion du trafic des marchandises «Passar» est particulièrement important pour l’économie car il permet de réaliser en ligne l’essentiel des procédures douanières; les opérations de transit, notamment internationales via la Suisse, sont déjà intégralement effectuées grâce à ce système. Actuellement, l’accent est mis sur le passage à Passar pour les exportations, qui devrait être achevé d’ici fin 2025, conformément à l’accord passé avec les milieux économiques. À partir de 2026, le système sera étendu aux importations.

Une logistique plus flexible et un passage de frontière plus rapide

Dans la droite ligne de l’esprit du programme Dazit, Passar permet de réduire progressivement la charge administrative incombant aux entreprises. Ces dernières peuvent saisir de manière autonome leurs données et les gérer en tout lieu et à tout moment. Jusqu’à leur activation, les déclarations de marchandises peuvent être modifiées ou retirées, ce qui augmente nettement la flexibilité et l’efficacité de la logistique, et ce avant même que le produit concerné n’arrive à la frontière. Outre Passar, d’autres applications, notamment le système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP III), qui est entièrement renouvelé actuellement, permettent de simplifier les opérations aux frontières.

Les interactions entre les différents systèmes apportent des simplifications notables: alors qu’auparavant, un chauffeur routier devait s’arrêter à la frontière pour présenter des formulaires papier ou s’acquitter de la RPLP, il peut désormais de plus en plus souvent poursuivre sa route sans s’arrêter, tant qu’aucun contrôle n’est requis. À l’avenir, ce sera la norme. L’OFDF collabore étroitement avec ses partenaires étrangers afin de coordonner les efforts de numérisation et d’améliorer l’efficacité des procédures transfrontalières.

Multiplication des contrefaçons à cause du commerce électronique

Des processus harmonisés, simplifiés et numérisés sont utiles non seulement pour les entreprises mais aussi pour l’OFDF. L’environnement professionnel de ce dernier n’a cessé d’évoluer ces dernières années, notamment parce que de plus en plus de personnes et de marchandises franchissent les frontières. En outre, l’essor fulgurant du commerce en ligne a entraîné une augmentation des importations vers la Suisse de produits contrefaits ou potentiellement dangereux, tels que des médicaments ou des armes.

Pour l’OFDF, il ne s’agit pas de contrôler le plus possible, mais de contrôler efficacement. À cette fin, l’office réalise des contrôles basés sur les risques et met à profit les nouvelles applications, notamment pour le contrôle numérique des autorisations.

Les contrôles ne doivent pas faiblir

L’OFDF continue toutefois d’intervenir en présence d’envois douteux ou de personnes suspectes: il procède à des contrôles physiques après avoir effectué une analyse ciblée des risques. Cette méthode permet de lutter contre la contrebande, la criminalité, l’immigration illégale et le terrorisme, tout en garantissant une taxation correcte des marchandises ainsi qu’un traitement équitable de tous les acteurs économiques.

En dépit du lancement du programme Dazit, l’OFDF devra continuer de trouver un compromis entre sécurité et efficacité: il lui faudra s’adapter aux exigences d’un marché mondial dynamique, sans assouplir les contrôles aux frontières suisses. Il ne pourra atteindre cet objectif qu’à l’aide de moyens modernes, d’un cadre juridique adapté et de processus simplifiés et numérisés. C’est donc en période de crise que la transition numérique des douanes s’avère indispensable.

1. Statistiques définitives du commerce extérieur 2024, or et métaux précieux inclus. []
2. À eux seuls, les droits de douane ne représentent qu’environ 0,9% des recettes de la Confédération. []