Qui sont les bénéficiaires des subventions fédérales?

Ce n’est pas contradictoire: le frein à l’endettement limite le solde du budget global, mais il ne réglemente pas la composition des dépenses. Les subventions peuvent donc augmenter, à condition qu’elles soient financées par une hausse des recettes fiscales ou qu’elles se substituent à d’autres dépenses. Le principal moteur de cette hausse est démographique: à elle seule, la contribution de la Confédération à l’AVS atteint près de 12 milliards de francs par an, sans compter les tâches qui ont été progressivement transférées à l’échelon fédéral. Enfin, on retrouve à la périphérie fragmentée du système un mécanisme décrit par l’économiste Mancur Olson: chaque subvention est défendue par un groupe organisé, tandis que son coût est réparti de manière diffuse sur l’ensemble de la collectivité. Le total des subventions augmente ainsi en suivant sa propre logique politique.

Cette part élevée montre d’abord que la majeure partie des moyens finance des tâches classiques de l’État telles que les assurances sociales, la péréquation financière, la formation ou le service public. Mais ces structures sont effectivement figées: il est quasiment impossible de les réformer, car derrière ces dépenses se cachent des acteurs puissants qui défendent leurs intérêts à Berne avec le soutien de lobbyistes influents.

Actuellement, le système est asymétrique: le bénéficiaire d’une subvention est pleinement conscient de l’avantage dont il bénéficie, tandis que le contribuable n’a aucune connaissance des flux financiers.

Il s’agit de l’inventaire le plus complet existant pour la Suisse, mais nous ne prétendons pas à l’exhaustivité. Le total des bénéficiaires recensés correspond à un volume de subventions d’environ 43 milliards de francs, et non à la totalité des 49 milliards de francs. Certains offices nous ont fourni des postes agrégés; dans d’autres domaines, comme les paiements directs à l’agriculture, nous n’avons pas demandé de ventilation nominative pour des raisons de protection des données. En outre, il s’agit d’une analyse des premiers bénéficiaires: nous montrons qui reçoit l’argent en premier lieu, mais pas nécessairement où il va finalement. Ces restrictions sont le prix à payer pour disposer, pour la première fois, d’un tel degré de granularité.

Cela permettrait de rendre visibles les coûts diffus, ce qui est une condition préalable à toute obligation de rendre des comptes dans une démocratie. Actuellement, le système est asymétrique: le bénéficiaire d’une subvention est pleinement conscient de l’avantage dont il bénéficie, tandis que le contribuable n’a aucune connaissance des flux financiers. Un registre permettrait de corriger partiellement ce déséquilibre. Il ne s’agit nullement de dénoncer certains versements ─ nous ne portons aucun jugement sur les bénéficiaires ─ mais de donner au Parlement et aux citoyennes et citoyens la possibilité de savoir qui reçoit quelles subventions et de leur permettre de définir des priorités. Un registre public des subventions institutionnaliserait ce que nous avons laborieusement rassemblé pour établir ce rapport, au prix de neuf mois de travail.

Les gagnants sont les groupes d’intérêt bien organisés qui peuvent défendre leur intérêts parce que les coûts sont répartis sur l’ensemble de la population. Le système récompense la capacité d’organisation, et non le besoin ou le mérite. À l’inverse, les perdants sont les contribuables non organisés, qui sont mis à contribution plus qu’il ne le faudrait, et, à long terme, l’État, qui perd sa capacité à se réformer. C’est précisément pour cette raison que nous nous attaquons aux règles du jeu, et non à des coupables désirés.

Propos recueillis par «La Vie économique»

1. Disponible uniquement en allemand. []