Déréglementer: plus facile à dire qu’à faire…

Lorsque, dans un pays, la situation se détériore et que l’économie s’essouffle, on peut être certain que, tôt ou tard, des voix s’élèveront pour réclamer une déréglementation, une réduction de la bureaucratie et une simplification des prescriptions, afin de «débloquer» l’économie et de la redynamiser. Les associations économiques, les partis politiques et les entreprises se joindront à ce chœur en formulant encore et toujours le même diagnostic: trop d’État, trop de règles, trop de contraintes. La déréglementation fera alors rapidement figure de panacée politique.

C’est là un schéma classique en Suisse, comme l’illustre actuellement une motion que l’UDC et le PLR ont fait passer au Conseil national en décembre 2025 et qui vise à fixer un plafond pour le nombre d’employés en équivalent temps plein dans l’administration fédérale. Par ailleurs, des mécanismes tels que les règles du «un pour un» ou des clauses Sunset y ont déjà été envisagés, mais jamais introduits, faute d’approbation par une majorité. Entrée en vigueur en 2024, la loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises est, quant à elle, beaucoup plus réfléchie, et davantage axée sur les processus: elle oblige l’administration à vérifier systématiquement les possibilités d’allégement lors de l’adoption de nouveaux actes législatifs et à conduire régulièrement des études sectorielles par la suite.

On peut classer ces approches dans deux grandes catégories: les unes ont pour but de purement et simplement «affamer» l’État en réduisant son personnel et son budget dans l’espoir que la réglementation diminuera automatiquement; les autres tiennent compte du fait que la charge réglementaire apparente ne représente que la partie émergée de l’iceberg et qu’elle a une cause structurelle plus profonde. La différence entre ces deux logiques est plus importante qu’il n’y paraît à première vue et elle explique pourquoi tant de projets de déréglementation échouent.

La déréglementation comme mot d’ordre

Quand on suit de près les débats publics sur la déréglementation, on s’aperçoit vite que celle-ci reste un sujet extrêmement vague. Tout le monde l’appelle plus ou moins de ses vœux, mais sans jamais rien dire des modalités précises de sa mise en œuvre. S’il est rare qu’une entreprise se prononce ouvertement contre des dispositions relatives à la protection des travailleurs ou qu’une association réclame haut et fort la suppression d’une réglementation environnementale, on entend souvent parler de «sur-réglementation», un terme abstrait qui veut tout et rien dire.

Il s’agit d’un concept politique «fourre-tout», dans lequel chacun projette ses propres représentations. Pour les entreprises, il signifie trop de prescriptions environnementales, pour les employeurs, trop de droit du travail, et pour la population, trop de bureaucratie lors de la délivrance d’autorisations. Un tel flou lui permet certes de réunir de vastes coalitions, mais il constitue aussi son principal défaut: cette imprécision fait qu’il ne peut pas servir d’instrument de diagnostic. Par conséquent, les débats tournent autour d’un problème sans être en mesure de le nommer et de le résoudre de manière concrète.

Pourquoi les débats restent-ils superficiels?

Trois raisons peuvent expliquer cette imprécision.

Tout d’abord, la déréglementation est toujours une question de répartition. Quand on réclame la suppression d’une prescription donnée, on devrait aussi désigner qui cela va désavantager. Or, d’un point de vue politique, il est délicat de dire cela publiquement et l’on préfère s’en tenir à des généralités.

Ensuite, et en conséquence logique, la déréglementation est toujours génératrice de conflits. Même quand la volonté de simplification est portée par de bonnes intentions, elle se heurte vite à des résistances sociales et politiques. En témoigne un exemple récent qui nous vient de Bruxelles: quand, fin 2025, la Commission européenne a lancé la proposition «omnibus numérique» visant à simplifier le cadre communautaire fondé sur le règlement général européen pour la protection des données, les réactions ne se sont pas fait attendre du côté de la société civile, des autorités de protection des données et de certaines parties du Parlement européen, toutes vent debout contre la réforme. Présentée comme un moyen de réduire la bureaucratie, celle-ci a été perçue comme une atteinte aux droits fondamentaux[1]. De fait, la déréglementation, comme la réglementation, relève d’une décision politique et, dans des sociétés ouvertes, nombreux sont les acteurs qui ont leur mot à dire sur le sujet.

Enfin, la déréglementation pose aussi des difficultés d’ordre technique. En effet, les dispositions légales ne fonctionnent pas en vase clos mais sont liées les unes aux autres par des interdépendances. Dans certains cas, elles se complètent judicieusement, dans d’autres, elles se chevauchent, et il arrive même parfois qu’elles soient contradictoires. À cet égard, un cadre réglementaire peut être comparé au jeu de construction de la tour infernale: pour savoir quel bloc retirer, le joueur doit d’abord comprendre comment l’édifice tient, car s’il enlève les mauvaises pièces, c’est toute la construction qui risque de s’écrouler.

Voilà précisément pourquoi la plupart des projets de déréglementation échouent: avant d’élaguer, d’alléger et de simplifier, il faut se forger une vue d’ensemble. Des objectifs politiquement porteurs, comme «supprimer 20% des prescriptions existantes» sont certes accrocheurs, mais ils ne tiennent pas compte du fait que certaines réglementations sont indispensables pour que d’autres soient opérantes. Supprimer sans discernement des instruments utiles et d’autres qui ne le sont pas, c’est risquer de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Aller plus loin

Il peut être tout à fait judicieux de déréglementer, à condition d’utiliser la bonne méthode. L’approche qui a été développée dans le cadre d’une étude publiée récemment dans le «Journal of European Public Policy» mise pour cela sur une analyse systématique des réglementations plutôt que sur des objectifs de déréglementation globaux[2].

Dans cette analyse, il s’agit tout d’abord de catégoriser l’ensemble des réglementations en place dans un domaine politique en fonction des réponses apportées à ces deux questions: quels sont les objectifs poursuivis (réduction des émissions, protection des travailleurs, protection des consommateurs, etc.) et quels sont les instruments (impôts, subventions, interdictions, normes technologiques, etc.) qu’il est prévu d’utiliser pour les atteindre?

L’étape suivante consiste à mettre en évidence les redondances en identifiant les cas dans lesquels plusieurs instruments servent le même objectif, certains se complétant mutuellement, d’autres se chevauchant. Pour finir, un contrôle est réalisé afin de vérifier la cohérence des mesures en place: quelles sont les combinaisons d’instruments qui fonctionnent et quelles sont celles qui se font obstacle mutuellement?

Les premières analyses réalisées pour 21 États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur quatre décennies montrent qu’il existe dans tous ces pays un important potentiel de déréglementation dans le domaine de la politique environnementale.

Il importe de souligner qu’une déréglementation intelligente ne devrait pas seulement viser une réduction quantitative mais aussi une plus grande cohérence des réglementations. Il s’agit d’identifier les instruments qui sont redondants ou effectivement contreproductifs. Paradoxalement, une telle déréglementation ciblée peut même avoir pour effet de renforcer la partie inchangée du dispositif réglementaire, car un cadre cohérent est plus compréhensible, plus largement accepté et, donc, mieux appliqué. C’est là un constat qui peut aussi permettre de réunir des majorités politiques autour d’un projet de déréglementation intelligente.

Le dialogue plutôt que la tronçonneuse

Il est donc possible de déréglementer, mais après avoir préparé le terrain: au lieu d’invoquer des formules toutes faites, il importe de se forger d’abord une vue d’ensemble basée sur les faits puis d’identifier les redondances et les incohérences, afin d’intervenir ensuite de manière ciblée.

Il vaut mieux que ce travail soit mené conjointement par les autorités de réglementation et les milieux réglementés. Les entreprises savent où le bât blesse mais elles doivent être prêtes à se montrer concrètes et non plus se retrancher derrière le lieu commun de la «sur-réglementation». Quant aux autorités, elles ont besoin d’avoir une vision globale des réglementations en vigueur dans les domaines les plus divers, tout en restant à l’écoute des observations honnêtes issues de la pratique. Dans ce cadre, une analyse systématique et périodique des réglementations en place, telle que proposée dans l’étude citée précédemment, pourrait s’avérer utile. Certes, il est plus fastidieux de conduire un dialogue constructif de cette nature que d’échanger régulièrement des slogans stéréotypés via les journaux et les réseaux sociaux, mais la démarche a ainsi beaucoup plus de chances de réussir.

1. Voir notamment la prise de position (en anglais) de l’organisation non gouvernementale European Digital Rights (Edri). []
2. [3] Steinebach Y., Fernández-i-Marín X, Hinterleitner M. et Knill C. (2025). Towards ‘better deregulation’: From crude-cost cutting to the targeted pruning of policy activities. Journal of European Public Policy. []