«La réglementation peut aussi être source de liberté»

C’était ce matin, en venant ici à vélo. J’étais content que les voitures ne puissent pas circuler partout et que leur vitesse soit limitée à 30 km/h sur de nombreux tronçons. En tant que cycliste, je me sens plus en sécurité et plus libre.

En général, pas du tout. De nombreuses règles sont devenues une seconde nature: nous y sommes tellement habitués que nous ne pouvons même plus imaginer qu’il puisse en être autrement. Nous ne les remettons en question que lorsque nous avons le sentiment d’être infantilisés ou de voir notre liberté restreinte. Par exemple, lorsque les automobilistes doivent soudainement rouler à 30 km/h au lieu de 50 km/h en agglomération. Ce qui allait de soi pour beaucoup de gens devient alors une règle qui entrave, mais qui finira peut-être par redevenir une évidence.

Pendant longtemps, la population ne s’est pas intéressée à la réglementation. Ce n’est qu’à la fin des années 2010 que l’on a soudainement eu l’impression que de nouvelles règles faisaient leur apparition dans tous les secteurs, que ce soit la santé, la construction, l’environnement ou encore l’écriture inclusive.

Il y a certes eu un débat sur la déréglementation dans les années 1990, mais il émanait des responsables politiques et des experts. La population, elle, s’y est peu intéressée.

En partie, seulement. Beaucoup de gens n’aiment pas qu’on tente de leur faire la leçon ou qu’on leur dicte leur conduite, mais ils sont tout à fait prêts à faire la même chose avec autrui. En période de pénurie de logements, par exemple, des voix s’élèvent rapidement pour réclamer une meilleure protection des locataires ou une limitation des résiliations de bail en cas de rénovation, tandis que les rares personnes désireuses de construire s’opposent à des règles d’urbanisme trop strictes.

En tous cas, cela fait longtemps que la gauche ne s’est pas prononcée en faveur de la dérégulation. Le positionnement des conservateurs est intéressant: ils n’ont aucun problème avec les réglementations, que ce soit dans le cadre de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions» ou des contrôles à l’importation dans le secteur agricole. Mais ils se font les ardents défenseurs de la dérégulation lorsqu’une réglementation leur déplaît sur le fond, par exemple en matière de protection de l’environnement ou d’égalité. Les véritables partisans de la déréglementation, ceux qui défendent des principes libéraux, se font rares.

Nous exigeons de nouvelles règles, sans même que nous nous en rendions compte.

Il est vrai qu’il suffit de peu aujourd’hui pour que nous nous sentions en insécurité. Nous avons atteint un niveau de sécurité élevé dans de nombreux domaines, notamment en matière de prévention des accidents. Des choses qui nous semblaient normales autrefois nous paraissent aujourd’hui dangereuses. Mais on a beau prendre toutes les mesures de sécurité possibles, ce sentiment d’insécurité ne disparaît pas: il se déplace simplement et nous pousse à exiger de nouvelles règles, sans même que nous nous en rendions compte.

Non, et c’est là toute son ambivalence: elle peut aussi être source de liberté. Dans des domaines tels que la circulation ou les relations commerciales, par exemple, elle m’évite de devoir en permanence faire attention à ne pas me faire renverser ou avoir.

On constate un très fort soutien de la population aux mesures de réglementation dans le domaine numérique. Cela vaut pour la cybersécurité et la protection des données, mais aussi pour l’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants ou des téléphones portables à l’école. J’ai rarement observé une telle adhésion à des mesures qui restreignent à ce point les libertés individuelles.

Oui, mais dans le domaine numérique, cela s’explique aussi par un énorme déséquilibre de pouvoir, inédit à ce jour. Nos canaux de communication quotidiens dépendent tout à coup d’une entreprise technologique mondiale qui domine le marché et de la personne qui la dirige. Ce changement d’échelle crée un besoin de contrôle important au sein de la population.

En Suisse, on est moins à la merci des réglementations qu’ailleurs. On ne se contente pas d’élire le Parlement: grâce au droit de référendum, on peut intervenir directement dans le processus législatif. La population dispose d’un tout autre levier d’action.

Pas automatiquement: étant donné que les projets politiques doivent convaincre à la fois le Parlement et la population, les solutions simples et élégantes ont de la peine à s’imposer. On aboutit souvent à un compromis bancal qui tient compte de très nombreux intérêts.

Les personnes âgées, manifestement: elles participent plus assidûment aux votations et sont également surreprésentées au Parlement. Les secteurs d’activités opérant sur des marchés réglementés, comme la pharma, l’agriculture ou les caisses-maladie, sont aussi très influents. Fait intéressant: on surestime souvent l’influence des villes. Même si elles sont parfois à l’avant-garde et marquent le débat, elles ne parviennent souvent pas à s’imposer au niveau national, comme l’ont montré les initiatives sur la biodiversité ou sur les «entreprises responsables».

Michael Hermann: «Beaucoup de parlementaires déplorent le déluge d’interventions, mais tous ou presque y contribuent.» (Image: Keystone / Andreas Becker)

Beaucoup de parlementaires déplorent ce déluge d’interventions, mais tous ou presque y contribuent. Cela tient largement au système. Les députées et députés se disputent l’attention du public. En Suisse, ce phénomène est particulièrement marqué, car les listes électorales sont ouvertes: les voix ne sont pas seulement attribuées à un parti, mais aussi à des candidates et candidats précis. Le ou la principale concurrente est souvent un ou une collègue du même parti figurant sur la même liste. En Allemagne, c’est le parti qui gagne ou qui perd; les parlementaires ont donc moins besoin de se mettre en avant. Chez nous, c’est la personne qui est le plus souvent ajoutée à la main sur la liste électorale et le moins souvent rayée de cette liste qui l’emporte. Les responsables politiques doivent donc être constamment présents et montrer qu’ils agissent.

Contrairement à ce qu’on affirme souvent, la Suisse n’a jamais été à ce point libérale. Elle a toujours eu le sens de l’intérêt général et une forte culture de la réglementation au niveau local. Il n’y a jamais vraiment eu ici de libéralisme à l’anglo-saxonne. Mais une chose a effectivement changé: depuis la fin des années 1990, les interventions de l’État sont mieux acceptées, et ce par les soutiens de tous les partis.

Oui. La concurrence s’est internationalisée et donc intensifiée. Bien des choses semblent échapper à notre contrôle. Le souhait d’un renforcement du rôle de l’État est aussi une réaction à un changement culturel: autrefois, on avait davantage le sentiment que les entreprises et le personnel partageaient la responsabilité du succès de la Suisse. Aujourd’hui, on fait appel à l’État beaucoup plus rapidement.

Plusieurs facteurs ont joué un rôle, notamment la crise de Swissair. La déréglementation du transport aérien a mis la compagnie sous pression, menant à l’immobilisation de sa flotte. Puis il y a eu la crise bancaire qui a affecté UBS. Tout cela a contribué à rendre la population plus sceptique à l’égard du marché. À cela s’est ajouté le comportement de l’élite économique: autrefois, les salaires des dirigeants en Suisse étaient plutôt modérés en comparaison internationale. Mais l’internationalisation de la culture managériale a conduit à un alignement des salaires sur les pratiques étrangères. Et les sauvetages bancaires ainsi que les crédits Covid ont fit émerger l’idée selon laquelle l’État pouvait être la solution à tous les problèmes.

On ne peut pas vraiment faire une distinction aussi tranchée. Il y a peu de véritables partisans de la réglementation ou de la déréglementation. La plupart veulent simplement des solutions optimales pour leur situation personnelle. C’est une mentalité du «moi d’abord», c’est-à-dire qu’ils réfléchissent avant tout à ce qu’une réglementation peut leur apporter. Les personnes d’un certain âge se préoccupent plutôt des retraites, tandis que les plus jeunes s’intéressent à la protection du climat. Mais, dans les deux cas, la logique reste individuelle.

En politique, tenter de résoudre un problème revient généralement à adopter de nouvelles règles. La plupart du temps, cela répond à un besoin réel. Or, ce besoin, tout comme les personnes qui l’expriment, ne disparaît pas. C’est la raison pour laquelle il est si difficile de supprimer des réglementations.

Une fois qu’une disposition figure dans la loi, il est pratiquement impossible de l’en retirer.

Les deux. À l’époque, les Verts s’opposaient à l’adhésion à l’EEE, parce qu’ils craignaient une déréglementation excessive qui aurait entraîné une diminution de la protection de la nature et une croissance accrue. Mais les temps ont changé: depuis la fin des années 2010, des thèmes tels que la durabilité et la diversité ont pris de l’importance. Dans l’UE, il est soudainement redevenu à la mode de réglementer davantage, y compris dans le domaine économique. Et la législation sur les chaînes d’approvisionnement a contribué à renforcer l’image de «monstre réglementaire» associée à l’UE.

Dans l’UE, on reparle d’allègement. Pour la population suisse, l’UE continue d’être synonyme de surrèglementation, mais cette image ne reflète qu’une partie de la réalité. On oublie volontiers le «Swiss finish», c’est-à-dire les cas où la Suisse applique des règles plus strictes que l’UE, notamment dans le secteur automobile ou dans celui de l’agriculture biologique.

En Suisse, la déréglementation est particulièrement difficile à mettre en œuvre. Les obstacles qui compliquent déjà les révisions législatives freinent aussi la suppression des réglementations. Il faut donc réfléchir très soigneusement à ce que l’on inscrit dans la loi. Car une fois qu’une disposition y figure, il est pratiquement impossible de l’en retirer.

Si l’on veut alléger la réglementation, le mieux est d’agir à un niveau supérieur, à l’instar du frein à l’endettement. Concrètement, personne ne veut faire des économies, mais comme principe général, le frein à l’endettement est très populaire. Il faudrait peut-être quelque chose de semblable pour la réglementation: avec une clause Sunset, les règles expireraient après un certain temps si elles ne sont pas prolongées. Cela pourrait faire écho à l’impression largement répandue selon laquelle il y a trop de règles.

J’ai du mal à imaginer un allègement global de la réglementation. Peut-être que certaines règles inadaptées ou contre-productives seront supprimées. Cependant, le nombre de dispositions n’est pas un indicateur pertinent. Ce qui compte vraiment, c’est de disposer d’une bonne réglementation qui encourage la responsabilité individuelle, permet de trouver les bonnes solutions et favorise les comportements solidaires.