Deux assureurs fusionnent: que se passe-t-il en amont?

En avril 2025, Baloise et Helvetia ont annoncé un événement que le marché des assurances suisse n’avait plus connu depuis de nombreuses années: le projet de fusion de deux des fleurons de la branche, l’un établi à Bâle, l’autre à Saint-Gall. Présentes dans la plupart des secteurs de l’assurance, de l’assurance vie à l’assurance transport en passant par l’assurance des véhicules à moteur, les deux entreprises représentent à elles deux un volume de primes de plus de 8,7 milliards de francs. Leur fusion, qui donne naissance au deuxième plus grand groupe d’assurance de Suisse après Swiss Life, relève de la compétence de la Commission de la concurrence (Comco).

Une fusion transforme durablement la structure du marché: un concurrent disparaît tandis que la nouvelle entreprise renforce son pouvoir de marché, voire acquiert, dans les cas extrêmes, une position dominante, ce qui peut entraîner une hausse des prix, un recul de l’innovation ou une réduction de la gamme de produits. La Comco a dès lors pour mission d’examiner les grandes fusions avant leur réalisation et d’intervenir si elles risquent d’éliminer toute concurrence efficace (voir encadré).

Dans les coulisses de la fusion

Dans le cas de Baloise et d’Helvetia, la Comco s’est mise à l’ouvrage bien avant l’annonce officielle de leur fusion, intervenue début août 2025. Les deux compagnies d’assurance ont ainsi pris contact avec le secrétariat de la Comco dès le printemps afin de s’enquérir des informations à lui transmettre pour son examen. Lorsqu’elle évalue une fusion, la Comco tient aussi compte du point de vue des acteurs du marché, qui est souvent aussi instructif que les données fournies par les candidats à la fusion. C’est la raison pour laquelle le secrétariat s’est également concerté avec l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et a envoyé des questionnaires à sept grands assureurs et à quatre associations de la branche.

L’une des difficultés majeures liées à l’examen d’une fusion dans le secteur des assurances tient au grand nombre de marchés à prendre en compte, car le marché de l’assurance en tant que tel n’existe pas en droit de la concurrence. Ce qui est déterminant, c’est de savoir quels produits sont interchangeable aux yeux de la clientèle: une assurance vie ne peut pas se substituer à une assurance dommages et, dans le domaine des assurances dommages, une assurance véhicules à moteur a peu de choses en commun avec une assurance aviation. Chaque marché a ainsi sa propre clientèle, ses propres risques et sa propre structure de l’offre. Puisque le degré de concurrence est lui aussi variable, la Comco doit analyser séparément chacun de ces marchés.

L’évaluation s’opère par étapes: la Comco commence par identifier les marchés appelant une analyse approfondie, c’est-à-dire ceux dans lesquels les entreprises considérées détiennent, ensemble une part de marché supérieure à 20% et, individuellement, à 30%. Dans le cas de Baloise et Helvetia, l’analyse a clairement établi que les deux entreprises n’atteignaient ces seuils que dans trois secteurs, à savoir les assurances vie collectives, les assurances de transport et les assurances choses et incendie. Ce sont donc ces deux secteurs que la Comco a dû examiner de manière approfondie.

L’assurance vie collective, un marché en pleine mutation

L’analyse du secteur des assurances vie collectives s’est révélée particulièrement riche en enseignements. Ces assurances, qui garantissent la prévoyance professionnelle pour les entreprises et leur personnel, appliquent deux modèles très différents: dans le cas de l’assurance complète, l’assureur fournit une garantie intégrale et assume la totalité des risques, y compris les risques de placement; dans le cadre de la solution semi-autonome, l’institution de prévoyance assume une partie des risques, mais bénéficie en contrepartie des gains réalisés sur les marchés des capitaux.

Concernant la concurrence, la question de savoir si l’assurance complète constituait un marché distinct était essentielle. Si tel était le cas, deux fournisseurs majeurs fusionneraient au sein d’un marché oligopolistique dont les acteurs se compteraient sur les doigts d’une main. La fusion soulèverait alors des questions complexes, notamment de savoir s’il existe une position dominante collective. Dans le cas contraire, la situation était nettement plus simple.

Pour répondre à cette question, la Comco a pu s’appuyer sur une expérience concrète, qui s’apparente à un test grandeur nature: lorsque le groupe AXA s’est retiré du secteur de l’assurance complète en 2018, la quasi-totalité de ses clients ont opté pour une solution semi-autonome plutôt que pour un assureur complet. Cette réaction de la demande montre que, pour les institutions de prévoyance, les deux modèles sont globalement interchangeables.

Approbation de la fusion

La Comco a approuvé la fusion de Baloise et d’Helvetia le 3 septembre 2025. Dans aucun des marchés examinés, elle n’a décelé d’éléments permettant de conclure que la fusion aboutirait à une position dominante susceptible d’éliminer toute concurrence efficace. Les associations et les concurrents interrogés ont corroboré cette appréciation, certains d’entre eux s’attendant même à une intensification de la concurrence, le numéro un de chaque marché devant désormais compter avec un nouveau rival de poids.

Cette fusion a offert à la Comco une occasion bienvenue de réexaminer sa pratique en matière de délimitation des marchés dans le secteur des assurances. Si l’autorité conclut qu’elle ne modifiera pas la structure de base qui a fait ses preuves, elle entend désormais examiner plus minutieusement les délimitations de marché, dont certaines sont définies de manière large, afin de s’assurer qu’elles reflètent encore fidèlement les situations de concurrence.