Économie numérique : la Suisse doit passer à la vitesse supérieure

La réalisation du marché unique numérique est l’une des dix grandes priorités de la Commission européenne. La cyberadministration – soit les échanges numériques entre les institutions étatiques, les entreprises et les citoyens – est un moyen essentiel d’y parvenir. En avril dernier, le commissaire européen à l’économie numérique et à la société, Günther Oettinger, a présenté une stratégie ambitieuse. Selon ses prévisions, le marché unique numérique, qui pourrait générer plus de 400 milliards d’euros par an, contribuera à l’activité économique dans la zone euro, créera des emplois et instaurera une société de la connaissance dynamique[1].
Les petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE, en particulier, n’exploitent pas le potentiel disponible : seules 7 % d’entre elles réalisent des ventes transfrontières[2]. Le marché unique numérique leur permettrait d’y voir plus clair dans la réglementation applicable. Les frais de livraison devraient se réduire. Les PME et les jeunes pousses auront tout à y gagner. Le potentiel libéré par les simplifications juridiques et techniques stimulera la croissance de toute l’économie et augmentera l’efficacité des services, y compris dans les contacts avec les autorités[3].
Le projet de marché unique vise à exploiter les possibilités résultant des services numériques. Il s’agit aussi de renforcer les consommateurs, en établissant la confiance et la sécurité nécessaires dans les services numériques et en encourageant une politique des prix équitable. L’objectif est de faire des 28 marchés nationaux de l’UE un marché unique numérique pour les biens et les services, que ceux-ci soient physiques ou numériques.
Pour cela, il faut améliorer l’accès aux biens et services en supprimant les obstacles dans les échanges transfrontaliers en ligne. La mise en place d’une infrastructure et de services de contenu performants, sécurisés et fiables créera un environnement favorable pour les réseaux et les services numériques. Il est aussi prévu d’améliorer les possibilités de coopération entre les systèmes (interopérabilité), par exemple dans la santé, l’énergie et les transports, ce qui accélérera la croissance économique[4].
Dans ce contexte, la cyberadministration fournit l’infrastructure requise et instaure la confiance nécessaire dans les transformations en cours. Les thèmes intéressants pour la Suisse sont en particulier le traitement des données à caractère personnel, l’établissement d’une infrastructure de données ouverte et l’interopérabilité entre des systèmes de domaines et de pays différents.

La cyberadministration pour un marché unique numérique

Depuis dix ans, l’UE évalue les progrès accomplis en Europe en matière de cyberadministration. Elle mesure également les créations d’entreprises, les emplois perdus, l’offre d’emplois et la formation dans 33 pays européens, dont la Suisse[5]. Les critères d’évaluation appliqués dans l’étude de l’UE sont la centricité-utilisateur, la transparence, la mobilité transfrontière et les « incitations-clés ». Dans la cyberadministration, ces incitations-clés sont les suivantes :

•  données authentique : registres de référence pour la fourniture de données sur des personnes ou des entreprises ;
•  authentification unique : une seule inscription sur un site de l’administration est nécessaire pour pouvoir utiliser d’autres sites ;
•  identification électronique de l’utilisateur ;
•  documents électroniques : envoi et réception de documents authentiques ;
• « eSafe » : échange de données et de documents électroniques ;
• principe « une fois seulement » : toutes les informations requises par l’État ne sont transmises qu’une seule fois.

 

Si la Suisse se situe légèrement au-dessous de la moyenne en ce qui concerne la centricité- utilisateur et la mobilité transfrontière, elle est loin derrière dans l’évaluation de la transparence et des incitations-clés[6]. Elle est très mal notée en particulier sur la transparence en matière de prestations fournies et de données personnelles : dans ces catégories, les pays qui obtiennent les meilleurs résultats sont Malte et l’Estonie, car ils fournissent aux utilisateurs finaux une bonne vue d’ensemble des progrès accomplis et des données détenues sur les citoyens.

Les structures fédérales sont à la fois une chance et un défi

L’UE considère la création du marché unique numérique dans une perspective globale. La décision d’en faire une priorité stratégique et de financer la mise en place de l’infrastructure de services numériques dans le programme « Connecting Europe Facility » devrait permettre des progrès décisifs jusqu’en 2020. À long terme, toutes les autorités, tous les domaines et tous les pays devraient converger vers des services numériques communs.
Pour la Suisse, il est important d’observer l’évolution en cours et de ne pas rater le train. La question qu’elle doit se poser est la suivante : où une coordination internationale est-elle nécessaire pour réaliser l’économie numérique et que pouvons-nous faire nous-mêmes ? Les caractéristiques principales doivent absolument être compatibles avec l’étranger. Les structures fédérales posent en cela des défis particuliers. Elles sont ainsi une chance d’étendre l’interopérabilité à tout le territoire suisse : tous les groupes d’intérêt gagnent en efficacité et en efficience si les services des autorités sont transparents et uniformes à tous les niveaux administratifs. Cela accroît également la transparence pour les citoyens et les entreprises. De surcroît, il est plus facile d’intégrer des services fédéraux dans un contexte international que des services centralisés.
Les transformations nécessaires seront traitées dans la stratégie pour une société de l’information[7], qui est en cours de remaniement pour la prochaine législature 2016-2019. Ce document tiendra compte de tous les domaines de l’économie et de la société. Il garantira que les atouts du numérique servent durablement la prospérité et la qualité de vie de toute la société.

Il faut passer à l’action

La numérisation est un mouvement de fond qui ne s’arrêtera pas. La Commission européenne considère la réalisation du marché unique numérique comme une condition pour exploiter le potentiel économique. L’étude citée sur la cyberadministration esquisse des pistes : à chaque phase de développement, les aptitudes des parties intéressées qui veulent faire avancer la numérisation doivent être prises en considération. La collaboration des autorités entre elles, avec les entreprises et avec les citoyens doit se baser sur une infrastructure numérique commune. Les solutions doivent fonctionner dans le contexte culturel de chaque pays.
Pour la Suisse, cela signifie qu’attendre des solutions internationales ou européennes en matière d’identification électronique ou de dossier numérique du patient n’est pas une option. On apprend dans l’action, et non dans l’observation. Les développements en cours à l’étranger doivent nous inciter à retrousser nos manches pour continuer de nous améliorer. Si la Suisse sait ce qu’elle doit coordonner avec l’étranger et ce qu’elle peut faire elle-même, elle sera en mesure de définir les justes priorités.

1. Pour de plus amples [informations sur le marché unique numérique, voir www.ec.europa.eu. []
2. Commission européenne (2015), fiche d’information sur le marché unique numérique. []
3. Commission européenne, Questions and answers – Digital Single Market Strategy, 6 mai 2015. []
4. Commission européenne, Stratégie pour un marché unique numérique en Europe, 6 mai 2015. Voir également l’article de Barbara Montereale (Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne) dans le présent numéro. []
5. Étude Future-proofing eGovernment for a Digital Single Market, 23 juin 2015, à télécharger sur Capgemini.com. []
6. Fiche d’information sur la Suisse à télécharger sur Joinup.ec.europa.eu. []
7. Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec), Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information en Suisse, mars 2012, à télécharger sur www.bakom.admin.ch. []

La Suisse doit surmonter les difficultés de l'ére numérique avec des solutions qui lui sont propres. « Google Trekker » sur le Monte Generoso au Tessin.