Le TTIP entre l’UE et les États-Unis aura des conséquences pour la Suisse

Depuis juillet 2013, l’UE et les États-Unis négocient un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement («Transatlantic Trade and Investment Partnership», TTIP) de large portée, dont l’objectif est, outre de réduire les droits de douane pour les produits agricoles et industriels, d’éliminer les obstacles non tarifaires au commerce. L’accord prévu comprendra également des dispositions relatives aux services, aux marchés publics, à la protection de la propriété intellectuelle et à la concurrence. Il renforcera, en outre, la protection des investissements et améliorera l’accès aux marchés de matières premières. En cas de conclusion des négociations, on verrait naître la plus importante zone de libre-échange de la planète: elle représenterait à elle seule près de la moitié des activités économiques et un tiers du commerce mondial. Les flux des échanges entre l’UE et les États-Unis s’élèvent à environ 2 millions d’euros par jour.

Les deux parties souhaitent officiellement conclure les négociations avant la fin de 2015. Comme on pouvait s’y attendre, en raison des différentes approches et des positions affichées dans certains domaines, les négociations se révèlent difficiles: les deux parties devront donc faire preuve de flexibilité et se montrer ouvertes au compromis. Néanmoins, il existe de bonnes chance de conclure. En dépit de critiques croissantes, ce projet a toujours le soutien de la majorité du monde politique et économique de part et d’autre de l’Atlantique. Les deux parties attendent du TTIP qu’il donne une impulsion significative à la croissance et qu’il crée de nouveaux emplois.

La Suisse sera immanquablement touchée

L’UE et les États-Unis sont non seulement les poids lourds du commerce mondial, mais également les deux principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Plus des deux tiers de nos exportations partent vers l’UE (56 %) et les États-Unis (11 %). La question ne peut donc pas nous laisser indifférents. Si le TTIP aboutit, il accordera à chacune des parties des conditions d’accès au marché du cocontractant plus favorables que celles dont bénéficie la Suisse. Son économie pourrait en souffrir sur le marché des États-Unis, car ce pays n’a conclu aucun accord de libre-échange avec le nôtre. La Suisse possède, en revanche, un dense réseau d’accords économiques avec l’UE, de sorte que des conditions de marché intérieur existent dans plusieurs domaines. C’est pourquoi les entreprises helvétiques bénéficient actuellement de conditions d’entrée sur le marché européen plus favorables que celles accordées aux firmes américaines. Selon toute probabilité, le TTIP réduira leur avantage. En outre, plus le texte final affichera d’ambition, plus ces privilèges seront restreints.

Il n’y a pas que les droits de douane

L’objectif affiché du TTIP est, entre autres, d’abaisser au maximum les droits de douane. En ce qui concerne l’accès au marché américain, il existe donc un véritable risque de discrimination pour la Suisse dans le domaine tarifaire. De plus, certains produits agricoles seraient désavantagés sur le marché européen. Cela étant, une série de biens d’exportation suisses se démarquent des produits concurrents par leur qualité ou certaines caractéristiques (fonctionnelles) propres. Comme leur élasticité-prix est moindre, une diminution des droits de douane entre l’UE et les États-Unis n’a guère d’effet sur la demande. Selon le résultat des négociations, les entreprises suisses pourraient davantage souffrir dans le domaine réglementaire (par exemple reconnaissance mutuelle des prescriptions techniques différentes), dans celui des services ou pour les marchés publics. Selon les estimations, 80% des gains de prospérité que le TTIP apporterait à l’UE devraient provenir de réductions de coûts rendues possibles par la diminution d’obstacles bureaucratiques et réglementaires de même que par la libéralisation de domaines autres que le commerce des marchandises[1].

Deux études sur les conséquences possibles

Dans ce contexte, la Suisse suit de près l’évolution des négociations du TTIP. Un groupe de travail interdépartemental, placé sous la direction du Seco, examine les possibles conséquences d’un TTIP sur notre pays. Les résultats seront débattus afin de dégager les réponses économiques qui s’offriront à la Suisse après la conclusion des négociations. L’objectif est de maintenir la compétitivité de l’économie nationale et l’attrait de la place économique.

Deux rapports rédigés sur mandat du Seco donnent une première estimation des éventuelles répercussions du TTIP sur la Suisse[2]. Comme, actuellement, on sait très peu où en sont réellement les négociations, ces études se basent sur des hypothèses et utilisent des scénarios possibles. Cela permet de faire des premières estimations sur les conséquences éventuelles du TTIP et de réfléchir aux options économiques envisageables.

L’étude du World Trade Institute (WTI) porte sur les conséquences macroéconomiques de différents scénarios selon un modèle d’équilibre général calculable. En fonction des hypothèses et du scénario, le modèle prévoit des effets sur le PIB suisse pouvant aller d’une baisse de 0,5 % à une hausse de 2,9 % en 2030. Les conséquences potentielles dans les domaines des services, des investissements directs et des marchés publics sont également analysées. L’étude réalisée par Emanuela Balestrieri s’intéresse aux éventuelles répercussions des règles d’origine convenues dans le TTIP sur les principaux secteurs d’exportation suisses. Ces règles pourraient désavantager les instruments de précision et les fournitures automobiles; leur impact devrait, en revanche, être faible sur la pharma et la chimie. Dans les articles qui suivent, les auteurs des deux rapports susmentionnés présentent leurs principaux résultats. Par ailleurs, un autre article s’intéresse de plus près aux obstacles non tarifaires au commerce, domaine dans lequel le TTIP devrait avoir le plus fort impact.

Quel sera le niveau atteint après l’accord?

La prudence s’impose pour interpréter les résultats du modèle d’équilibre général calculable. Les résultats quantitatifs ne donnent qu’une idée de l’ordre de grandeur des éventuels effets du TTIP sur l’économie en général et sur certains secteurs. Il est donc très probable que, selon les cas (par exemple l’agriculture ou la chimie/pharma), différents degrés d’ouverture soient convenus. Pour ce qui est notamment des conséquences éventuelles du TTIP sur l’agriculture suisse, des analyses approfondies ne pourront être menées que lorsque ses paramètres seront connus pour ce secteur.

Dans l’ensemble, l’accord devrait être largement plus nuancé selon les secteurs et les produits que les présents calculs ne le prévoient. Il est toutefois difficile d’évaluer aujourd’hui le degré d’ambition du TTIP dans les différents cas. Lorsque le résultat des négociations sera connu, de nouvelles analyses spécifiques devront sans doute être réalisées dans les domaines pertinents.

1. François J. et al., Reducing transatlantic barriers to trade and investment: an economic assessment, Londres, 2013, Center for Economic Policy Research. []
2. Les deux rapports s’appuient sur des mandats de recherche concernant les effets du TTIP dans trois domaines: a) l’économie en général, b) les services, les investissements directs et les marchés publics; c) les règles d’origine. Les analyses des deux premiers domaines ont été rassemblées dans un même rapport. []