Quand la géopolitique interfère dans la politique commerciale
«C’est une question de sécurité nationale», telle a été la réponse des États-Unis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), après que cette dernière avait constaté que les droits de douane supplémentaires appliqués sur les produits en acier et en aluminium étaient contraires au GATT[1]. De son côté, la ministre néerlandaise du commerce extérieur Liesje Schreinemacher […]
Exporter vers le Royaume-Uni dans l’ère post-Brexit
Pour pouvoir être mis sur le marché, les produits doivent faire l’objet d’un contrôle visant à vérifier leur conformité aux dispositions légales. Selon le niveau de risque qu’ils présentent pour la sécurité, leurs fabricants ont la possibilité d’effectuer ce contrôle eux-mêmes ou d’en confier l’exécution à un organisme privé d’évaluation de la conformité. En outre, […]
La Confédération favorise l’essor d’un tissu de PME innovantes et compétitives
La promotion économique de la Confédération entend intensifier ses efforts en faveur de ses deux principaux groupes cibles: les PME et les régions. C’est dans cette optique que, par le biais de son message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027 transmis au Parlement en janvier 2023, le Conseil fédéral a demandé une enveloppe […]
Concurrence: la Suisse et l’Allemagne intensifient leur coopération
La Commission de la concurrence (Comco) est amenée de plus en plus souvent à enquêter sur des faits qui, bien qu’ils se soient produits à l’étranger, sont susceptibles de restreindre la concurrence en Suisse. C’est le cas, par exemple, lorsque des fabricants sis à l’étranger interdisent à leurs distributeurs installés également à l’étranger de fournir […]
Le commerce de transit, un baromètre de la mondialisation
Quand une entreprise domiciliée en Suisse achète des marchandises à l’étranger et les y revend sans que celles-ci soient transformées ou traversent la frontière suisse, on parle de commerce de transit (voir encadré). Le produit net de ces opérations, qui est comptabilisé dans la balance suisse des transactions courantes en tant que recettes du commerce […]
Imposition minimale globale: mise en œuvre en Suisse
Depuis de nombreuses années, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’engage pour adapter les règles internationales en matière de fiscalité des entreprises à la mondialisation et à l’ère du numérique[1]. Les mesures du Projet de l’OCDE de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)[2], approuvées en 2015, […]
Accords de libre-échange: comment aider les entreprises?
Les accords de libre-échange (ALE) réglementent, entre autres, la réduction tarifaire dans le commerce de marchandises entre deux États ou plus. Toutefois, les entreprises suisses ne profitent pas automatiquement de cette diminution des droits de douane. Elles doivent pour cela remplir plusieurs conditions, notamment respecter les fameuses «règles d’origine», en vertu desquelles une partie suffisamment […]
Combiner les ALE pour économiser des droits de douane
La Suisse dispose de nombreux accords de libre-échange (ALE) qui procurent des avantages significatifs à sa place économique, notamment en lui permettant de réaliser des économies de droits de douane dans le commerce de marchandises[1]. Pour bénéficier de droits de douane préférentiels, les biens exportés doivent satisfaire aux règles d’origine prévues dans les ALE. En […]
La politique économique extérieure en temps de crise
Pandémie, guerre en Ukraine, inflation: depuis quelques temps, les crises internationales s’accumulent. Les chaînes de valeur mondiales rappellent l’imbrication et l’interdépendance des pays et des régions et posent la question du rôle de la politique économique extérieure en matière de sécurité d’approvisionnement[1].
Conditions nécessaires à la diversification
Pour une économie de taille moyenne comme la Suisse, qui […]
Normes environnementales: nous pouvons faire encore bien mieux!
S’il y a un domaine où il est grand temps d’agir, c’est bien la politique environnementale. Cette responsabilité s’étend également à la politique commerciale, qui doit de toute urgence être alignée sur les 17 Objectifs du développement durable (ODD) des Nations Unies, comme la communauté internationale s’y est engagée. Dans ce contexte, l’aménagement des accords de […]
