Pour une meilleure réglementation
Une bonne réglementation doit favoriser une croissance durable inclusive et stimuler l’innovation. Par « réglementation », on entend les prescriptions édictées par l’État qui lient juridiquement les acteurs sociaux et économiques.
Les violations des prescriptions réglementaires peuvent être poursuivies devant les tribunaux. Les réglementations se distinguent ainsi des mécanismes du droit dit « mou » (« soft law ») comme les codes […]
Briser les chaînes
La plupart des gouvernements des pays industrialisés ont considérablement développé leur mission étatique au cours des dernières décennies. On a souvent justifié ce phénomène par une défaillance du marché – par ailleurs difficile à prouver. En revanche, il est indéniable que l’État a pour mission de mettre à disposition les biens dits « publics », soumis à la […]
Un frein qui stimule la croissance
Les mesures en vigueur durant le semi-confinement ont affaibli l’économie suisse. Pour certaines entreprises, la guérison sera difficile. L’économie a besoin d’une cure de vitamines pour redémarrer. Le remède le plus efficace pour stimuler la compétitivité et la productivité des entreprises est assurément l’introduction d’un frein à la réglementation. Le Conseil fédéral a mis en […]
Sortir du dilemme de la réglementation
Mondialisation, populisme et autoritarisme : les démocraties modernes sont aujourd’hui attaquées sur plusieurs fronts. Alors que l’on parle beaucoup des menaces « de l’extérieur », on oublie souvent une menace provenant de l’intérieur même de l’appareil étatique : le cumul de mesures et de règles toujours plus politiques susceptibles de saper la légitimité démocratique et de réduire la solidité […]
Des textes européens toujours plus longs et compliqués
Les plaintes contre la complexité croissante de la législation européenne sont aussi vieilles que l’Union européenne (UE) elle-même. En 1975 déjà, alors que Bruxelles et Strasbourg prennent encore relativement peu de décisions législatives, le Conseil des Communautés européennes s’inquiète que « le grand nombre et la complexité » des lois puissent induire de l’insécurité juridique, entravant ainsi leur […]
Berne, nous avons un problème !
Le Conseil fédéral a présenté fin avril l’état de la mise en œuvre des recommandations du rapport 2018 sur les matières premières. On y cherche en vain des résultats tangibles. La société civile resterait sur sa faim même en cas de mise en œuvre intégrale : les recommandations sont très peu ambitieuses dans les domaines des droits […]
Stations de recharge électrique : attention aux coûts imprévus
La mobilité électrique est en plein essor : d’après l’Office fédéral de la statistique, 70 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déjà en circulation en Suisse. Corollaire, les stations de recharge se multiplient. Selon le Touring Club Suisse, on compte actuellement plus de 2000 stations de recharge exploitées par 18 fournisseurs. En règle générale, les consommateurs souscrivent un abonnement […]
Genève, un centre de compétences unique
Depuis plusieurs décennies, Genève a constitué une véritable communauté rassemblant tous les acteurs liés au commerce des matières premières. On y trouve les négociants, les armateurs, les sociétés de surveillance, les avocats et les fiduciaires spécialisés, sans oublier les banques actives dans le financement des opérations de négoce.
Ces dernières ont développé une expertise dans le […]
Assumer ses responsabilités
Fin novembre, 50,7 % de la population acceptait l’initiative pour des multinationales responsables. Cela n’a pas suffi à atteindre la majorité des cantons, mais constitue un signe fort : en pleine vague de coronavirus, une majorité de Suisses ont affirmé que le respect du droit à un travail décent, à la santé et à la vie était […]
Négoce : un vide réglementaire ?
Contrairement à une idée largement répandue, le négoce des matières premières en Suisse ne se développe pas dans un vide réglementaire. De nombreuses directives nationales et internationales imposent en effet des exigences strictes au déroulement et au financement des transactions commerciales. Ces dernières années, le paysage réglementaire a été marqué – surtout au niveau international – par […]
